Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/10/2026

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.conformbacs.com sont traitées par la société AER (Automatisme Electricité Régulation), SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 429 110 539, dont le siège social est situé 133 Allée des Énergies, 69700 Beauvallon, France.

Pour toute question relative à vos données : hello@conformbacs.com.

Données collectées, finalités et durées de conservation

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, société et contenu de votre message.
Finalité : répondre à vos demandes de renseignements ou de démonstration et assurer le suivi commercial de nos solutions d’audit BACS.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

Formulaire « Devenir partenaire »

Données : nom de l’entreprise, site web, logo, agences (nom, adresse, code postal, ville), zone d’intervention, régions et services, ainsi que les coordonnées du contact principal (prénom, nom, e-mail, téléphone). Nous conservons également le texte du consentement accepté et sa date.
Finalité : étudier votre demande et, après validation par notre équipe, publier la fiche de votre entreprise dans l’annuaire des partenaires ConformBACS.
Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher lors de l’envoi du formulaire.
Affichage des coordonnées du contact : les coordonnées du contact principal ne sont affichées sur la fiche publique que si vous avez coché la case prévue à cet effet. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en nous écrivant ; il est aussi retiré automatiquement si l’e-mail ou le téléphone du contact change.
Conservation : tant que votre entreprise figure dans l’annuaire ; en cas de refus de la demande, [À COMPLÉTER : durée, par exemple 6 mois].

Données techniques

Adresse IP : utilisée de manière temporaire pour limiter le nombre d’envois du formulaire partenaire et protéger le site contre les abus ; elle n’est pas enregistrée avec votre demande.
Journaux du serveur : les requêtes reçues par le serveur peuvent être journalisées à des fins de sécurité et de maintenance, pendant [À COMPLÉTER : durée, 1 an au plus].

Destinataires

AER : seules les personnes habilitées de notre équipe ont accès à vos données.
Notre hébergeur, IONOS SARL : il héberge le site et ses données sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : la carte de l’annuaire et la recherche d’adresse du formulaire partenaire sont fournies par la Géoplateforme de l’IGN. Votre navigateur se connecte directement à ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP et, lors de la recherche d’adresse, le texte saisi.
Le public : les informations d’une fiche partenaire validée sont visibles par tous sur le site, ainsi que les coordonnées du contact si vous l’avez accepté.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@conformbacs.com ou par courrier à AER, 133 Allée des Énergies, 69700 Beauvallon, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration du site réservé aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.