Le décret BACS : une échéance réglementaire, mais surtout un enjeu patrimonial

Le décret BACS impose progressivement aux bâtiments tertiaires concernés de disposer de systèmes d’automatisation et de contrôle permettant de piloter leurs installations techniques et d’en améliorer la performance énergétique.

Pour les propriétaires et gestionnaires de patrimoine, cette obligation soulève des questions très concrètes :

  • Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
  • Quels équipements de GTB sont déjà présents sur chaque site ?
  • Les installations existantes répondent-elles aux exigences réglementaires ?
  • Quels bâtiments nécessitent une rénovation ou une modernisation de leur GTB ?
  • Quels travaux prioriser et comment en suivre la réalisation ?

Lorsqu’un patrimoine comprend plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de bâtiments, ces questions ne peuvent pas être traitées uniquement au cas par cas.

Il devient nécessaire de disposer d’une vision structurée et partagée de son patrimoine technique pour planifier les actions, suivre leur avancement et prendre les bonnes décisions.

Reprendre la maîtrise de son patrimoine GTB

La connaissance des installations techniques est souvent répartie entre plusieurs interlocuteurs : exploitants, mainteneurs, intégrateurs, bureaux d’études et gestionnaires de bâtiments.

Les informations sont parfois dispersées, incomplètes ou difficiles à comparer d’un site à l’autre. Les propriétaires disposent alors de peu de visibilité pour construire une stratégie cohérente de rénovation et de mise en conformité.

ConformBACS permet de constituer progressivement une base de connaissance commune à l’échelle du patrimoine :

  • Recenser les bâtiments et leurs installations : identifier les systèmes de GTB, les équipements techniques, les puissances nominales de chaud ou froid, les générations de matériels, les marques.
  • Évaluer les installations existantes : réaliser des inspections BACS et des évaluations des fonctionnalités de régulation et d’automatisation (classe D à A).
  • Identifier les écarts et les besoins : repérer les équipements manquants, les fonctions insuffisantes ou les installations qui nécessitent une évolution.
  • Structurer les informations : centraliser les constats, les rapports et les recommandations dans un environnement partagé.
  • Suivre les actions dans le temps : conserver une vision de l’état du patrimoine et de l’avancement des démarches engagées.

L’objectif n’est pas seulement de produire un rapport par bâtiment. C’est de construire une connaissance durable de son patrimoine GTB.

Une démarche commune entre propriétaire, mainteneur, bureau d’études et intégrateur

La mise en conformité d’un patrimoine immobilier ne repose pas sur un seul intervenant.

Le propriétaire ou le gestionnaire définit les objectifs, organise les priorités et arbitre les investissements. Le mainteneur pilote le fonctionnement quotidien des installations. Le bureau d’études accompagne l’analyse des besoins et la définition des travaux. L’intégrateur GTB intervient sur la conception, l’évolution et la mise en œuvre des solutions.

ConformBACS met à disposition de ces acteurs un environnement de travail commun pour partager les informations et structurer les différentes étapes de la démarche.

Chaque intervenant peut contribuer à la connaissance du patrimoine, réaliser les évaluations correspondant à son rôle et alimenter une base documentaire commune.

Le propriétaire conserve ainsi une vision d’ensemble, sans dépendre exclusivement des informations détenues par chacun de ses prestataires.

De l’état des lieux
à la stratégie de rénovation GTB.

Une démarche de mise en conformité efficace commence par une connaissance précise de l’existant. ConformBACS permet de progresser par étapes.

01 Inventaire

Constituer l’inventaire du patrimoine

Centraliser les bâtiments, les systèmes GTB et les principales caractéristiques des installations techniques.

Identifier les sites déjà équipés, ceux dont les systèmes sont anciens et ceux qui nécessitent un diagnostic complémentaire.

02 Évaluation

Évaluer le niveau de conformité et les fonctionnalités

Réaliser les inspections réglementaires BACS et, lorsque cela est pertinent, évaluer les fonctionnalités de la GTB selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour atteindre une classe C, B ou A.

Ces deux démarches apportent des éclairages complémentaires : l’une porte sur les exigences réglementaires applicables aux systèmes BACS, l’autre permet d’apprécier les fonctions d’automatisation, de régulation et de performance énergétique.

03 Priorisation

Identifier et hiérarchiser les actions

Disposer de rapports structurés pour identifier les écarts, formaliser les besoins d’évolution et préparer les consultations ou programmes de travaux.

La priorisation peut notamment prendre en compte les échéances réglementaires, l’état des installations, les enjeux énergétiques et les contraintes budgétaires.

04 Suivi

Suivre les évolutions du patrimoine

Conserver l’historique des évaluations, actualiser les informations après travaux et comparer progressivement la situation des bâtiments.

La mise en conformité devient ainsi une démarche suivie dans le temps, plutôt qu’une succession d’interventions ponctuelles.

Aller au-delà de la conformité : faire de la GTB un levier de performance énergétique

La mise en conformité au décret BACS est aussi l’occasion de réinterroger la manière dont les bâtiments sont pilotés.

Une GTB installée ne garantit pas, à elle seule, une exploitation performante. Les équipements doivent être correctement configurés, les fonctions adaptées aux usages du bâtiment et les données énergétiques exploitées pour détecter les dérives et ajuster les installations.

En améliorant la connaissance des systèmes et de leurs fonctionnalités, le propriétaire dispose d’une base plus solide pour :

  • Identifier les GTB sous-utilisées ou devenues inadaptées.
  • Repérer les possibilités d’amélioration de la régulation et du pilotage.
  • Construire une stratégie de rénovation « BACS » cohérente à l’échelle du patrimoine.
  • Mieux cadrer les interventions des prestataires.
  • Suivre les évolutions techniques et les résultats des actions engagées.

La conformité réglementaire constitue un point de départ. La maîtrise et l’amélioration continue du patrimoine GTB en sont les prolongements.

Une solution accessible,
sans abonnement ni engagement.

La création du compte et des sites est gratuite. Les fonctionnalités sont accessibles au moyen de crédits prépayés, utilisables selon les besoins :

ConformBACS a été conçu pour permettre aux propriétaires, gestionnaires et professionnels du bâtiment de travailler avec une méthodologie commune, sans imposer le développement d’un outil interne ni un abonnement logiciel récurrent.

  • Constituer un inventaire GTB guidé.
  • Réaliser une inspection BACS.
  • Effectuer un audit de classe GTB selon la norme ISO 52120-1.
  • Pré-chiffrer les travaux de mise en conformité (version bêta).
  • Bénéficier d’une heure d’accompagnement avec un consultant ConformBACS.
  • Crédits utilisables sans limite de durée : commencez par quelques bâtiments, puis étendez la démarche à l’ensemble de votre patrimoine.

Préparez dès maintenant la mise en conformité de votre patrimoine

L’échéance de 2025 (puissance ≥ 290 kW) est déjà passée, et celle de 2030 (puissance ≥ 70 kW) peut sembler lointaine. Pourtant, évaluer les installations et planifier les éventuels travaux demande du temps et une coordination entre plusieurs intervenants. ConformBACS vous aide à organiser cette démarche et à construire une vision partagée de votre patrimoine GTB. Demandez gratuitement votre compte et commencez à structurer votre démarche de conformité BACS.

L’équipe d’inspecteurs ConformBACS

Internaliser ou externaliser : vous gardez le choix

Tous les propriétaires ne disposent pas des mêmes ressources techniques. Certains ont des équipes spécialisées capables de réaliser une partie des inventaires et des inspections. D’autres préfèrent confier ces missions à leur mainteneur, à un bureau d’études ou à un intégrateur GTB.

ConformBACS s’adapte à ces différentes organisations.

Vous disposez de compétences techniques en interne ? Vos collaborateurs peuvent prendre en charge l’inventaire du patrimoine, réaliser les premières évaluations des installations et formaliser les écarts à l’aide d’une méthodologie guidée. Vous réduisez ainsi le recours systématique à des prestations externes pour les opérations d’état des lieux, tout en conservant une vision directe de vos installations.

Vous préférez externaliser ces missions ? Vous pouvez donner un cadre commun à vos prestataires et leur permettre de travailler dans un environnement partagé. Les informations collectées et les rapports produits alimentent progressivement votre connaissance patrimoniale.

Besoin d’un regard d’expert en cours de mission ? Vos crédits peuvent aussi être convertis en heures de conseil et d’assistance auprès d’un consultant ConformBACS.

Trouver un partenaire ConformBACS →

Autres métiers

ConformBACS pour
les autres acteurs du bâtiment.

  • Intégrateurs GTB, En savoir plus

    Démontrez la conformité des installations que vous livrez.

    Transformez vos inspections en opportunités de travaux : une méthodologie conforme au décret BACS pour générer des projets de mise en conformité qualifiés et livrer des GTB conformes.

  • Bureaux d’études et AMO, En savoir plus

    Standardisez vos inspections sur le terrain.

    Développez une nouvelle offre de conformité réglementaire en vous appuyant sur une méthodologie éprouvée et des rapports détaillés.

  • Exploitants et mainteneurs, En savoir plus

    Réalisez les inspections périodiques sans ressaisie.

    Faites de l’audit un levier de performance : identifiez les améliorations possibles, proposez des travaux GTB et contribuez durablement à la performance énergétique des bâtiments.

Un exemple concret : Valence Romans Agglomération et ses 99 sites

Pour organiser sa mise en conformité au décret BACS, Valence Romans Agglomération a choisi de s’appuyer sur ses compétences internes. Deux techniciens spécialisés réalisent directement les inspections et les évaluations des systèmes GTB, avec l’application ConformBACS. Cette première phase permet de constituer une vision globale du patrimoine et d’identifier les bâtiments sur lesquels les investissements seront les plus pertinents. Les équipes AER interviennent ensuite pour accompagner les choix techniques et préparer les travaux nécessaires. Une organisation qui permet de conserver la maîtrise de son patrimoine, de mieux utiliser ses ressources internes et de concentrer les prestations spécialisées sur les décisions et les travaux à forte valeur ajoutée.

Valence Romans Agglomération